CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE VITRINE EVENEX LAUSANNE
En vigueur au 24 mai 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dit « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site internet vitrine par Evenex Lausanne et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Article 1 : Mentions légales
L’édition et la direction de la publication du site internet Evenex Lausanne sont assurées par Jean-Félix Brouet.
- Entité éditrice : Association Evenex Lausanne
- Contact : voir le formulaire de contact
- Hébergeur du site : Infomaniak – Suisse
Article 2 : Objet et accès au site
Le site Evenex Lausanne est un site vitrine ayant pour objet de présenter les activités culturelles, artistiques et les productions de l’association.
L’accès au site est gratuit et ouvert à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à sa charge exclusive.
Article 3 : Protection des données et confidentialité (LPD / RGPD)
Le site Evenex Lausanne s’engage à respecter la vie privée des Utilisateurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) en Suisse et, le cas échéant, au RGPD.
- Données collectées : Dans le cadre d’un site vitrine, les données collectées se limitent généralement aux données de navigation (cookies pour statistiques anonymes) et aux informations transmises volontairement par l’Utilisateur via le formulaire de contact
- Finalité : Répondre aux demandes de contact et analyser l’audience du site pour améliorer l’expérience utilisateur.
- Droits de l’Utilisateur : Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et de suppression des données le concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en envoyant un courriel à l’adresse de contact de l’association.
Article 4 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Evenex Lausanne — incluant, de façon non limitative, les textes, graphismes, logos, images, photographies, concepts de spectacles, et codes sources — est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’auteur ou de l’association Evenex Lausanne.
Article 5 : Responsabilité
Les informations diffusées sur le site vitrine sont présentées à titre informatif et sont réputées fiables. Toutefois, l’éditeur ne peut garantir l’exactitude absolue ou l’exhaustivité des informations (dates de spectacles, programmations, descriptifs).
- Disponibilité : L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle (pannes techniques, maintenance).
- Liens hypertextes : Le site peut contenir des liens vers des sites partenaires (par exemple pour la billetterie officielle des spectacles ou les partenaires institutionnels). L’éditeur n’exerçant aucun contrôle sur ces sites externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
Article 6 : Modifications des CGU
L’association Evenex Lausanne se réserve le droit de modifier les présentes clauses à tout moment, afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation en vigueur.
Article 7 : Droit applicable et forum juridique
Le présent site internet et ses CGU sont soumis exclusivement au droit suisse. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux du Canton de Vaud (Suisse), au siège de l’association, seront seuls compétents.